Demande agrément académique pour les associations Loi 1901 – Académie Aix-Marseille
Temps de remplissage estimé : 42 mn
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Cette plateforme permet aux associations de fournir les pièces nécessaires à leur demande d’agrément académique.
La demande est instruite par les services de la Vie Scolaire de l’académie d’Aix-Marseille.
- Formulaire de demande
- Relevé SIRENE (facultatif)
- Déclaration au J.O.
- J.O. : Modifications en préfecture (facultatif)
- J.O. : Récépissé de déclaration en Préfecture
- Statuts à jour de l'association
- Rapport d'activité de l'année dernière
- Rapport d'activité d'il y a deux ans
- Compte de résultats de l'année dernière
- Compte de résultats d'il y a deux ans
- Engagement du respect des principes énoncés à l’article D551-2 du Code de l’Éducation
- Témoignage (Témoignages) (facultatif)
- Document (Décisions d’agrément ou de reconnaissance accordées par d’autres administrations de l’État) (facultatif)
- Bilan complémentaire des actions éducatives menées pendant la période de l’agrément (facultatif)
- Liste des structures pour lesquelles l’association demande, si elle est agréée, l’extension de l’agrément conformément aux dispositions de l’article 3 du décret (facultatif)
La durée de remplissage est estimée à 42 min. Ce délai peut varier selon les options que vous choisirez.